Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

  1. Préambule
  2. Objet
  3. Définitions
  4. Services
  5. Passer une commande
  6. Prix
  7. Exécution de la commande
  8. Livraison
  9. Mode de paiement
  10. Confidentialité des données
  11. Annuler une commande payée par carte bancaire
  12. Droit de rétractation
  13. Preuve des transactions payés par carte bancaire
  14. Force majeure

 

 

AVERTISSEMENT

 

Vous venez de vous connecter sur le site www.riad-alma-marrakech.com de la Société MIPIJE.

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales des services du catalogue électronique de la Société MIPIJE.

Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli vos informations de réservations constitue la validation de votre réservation et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.

En conséquence, vous ne pouvez réserver des services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

 

 

1.     Préambule

 

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de MIPIJE. Toute réservation passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2.          Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de la société MIPIJE sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme sécurisée de paiement en ligne du Centre Monétique Interbancaire.

 

Riad Alma Marrakech est un service et une marque déposés par MIPIJE.

 

 

3.           Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

·      « Contrat à distance » : tout contrat concernant des services entre la Société MIPIJE et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société MIPIJE qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.

·      « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

·      « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Services commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.

·      « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Services et la Société MIPIJE à les exécuter.

 

4.          Services

 

Tous les services présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu’à l’indisponibilité des chambres.

La société MIPIJE se réserve le droit de retirer du catalogue une chambre, et ceci sans préavis. Elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une réservation suite à l’impossibilité pour le consommateur de se présenter au Riad.

 

5.          Passer une commande

Après avoir trouver le ou les services qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’réserver’, le service est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.

Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.

En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24 h une demande d’annulation par e-mail. Après annulation de la commande par MIPIJE, vous pouvez commander à nouveau.

 

6.           Prix

 

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en Dirham marocain TTC, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.

La TVA est calculée dans le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en Dirham marocain.

Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des services.

 

7.     Exécution de la commande

 

La réservation sera exécutée lorsque le Consommateur se présentera au Riad.

En cas d’indisponibilité de la chambre réservée, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa réservation.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange de Services.

8.     Livraison

 

Compte tenu du type de services proposés, il n’y a pas de livraison.

 

9.     Mode de paiement

 

Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par MIPIJE au niveau de la page de paiement.

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société MIPIJE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société MIPIJE et son établissement bancaire s’appliquent.

 

 

10.  Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de
votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.

 

11.               Annuler une commande payée par carte bancaire

Sauf indication contraire, les réservations ne sont pas annulables.

 

12.  Droit de rétractation

 

A compter de la date de réseration de votre commande, vous disposez d’un délai de 24h pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé.

 

 

13.  Preuve des transactions payés par carte bancaire

 

Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de MIPIJE constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société MIPIJE.

 

 

14.  Force majeure

 

MIPIJE n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.